Suite aux performances thermiques frauduleuses et la toxicité de certains isolants.
La réglementation exige depuis déc. 2022 que tout propriétaire consigne tout travaux d'isolation, dans un Cahier d'INFORMATION de son logement à destination des diagnostiqueurs, et de tout acquéreur.
ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES POUR DPE, et CIL même si vous faites les travaux par vous-même
1 - FACTURE DU PRODUIT, ou de L'ENTREPRISE MARQUE DU PRODUIT, PERFORMANCES THERMIQUES ISSUS d'un LABORATOIRE ACCRÉDITE COFRAC (selon les exigences de l'Annexe 7 de l’arrêté du 10 décembre 2021) ou Facture de l'entreprise détentrice d'Avis technique du CSTB ou ACERMI valide (voir sur le site de l'organisme), BONS DE LIVRAISONS (les performances déclaratives, les noms génériques ne sont pas admis)
2 - FICHE BAR ou BAT (1) (bâtiment résidentiel ou tertiaire) (Selon les exigences de l'Annexe 7 de l’arrêté du 10 décembre 2021.
3 - ATTESTATION DE MARQUAGE CE; selon le règlement EU 305/2011 du 9 mars 2011 et EN 13163 : 2008 concernant les Matériaux d'isolation thermique.
4 - FICHE DE SÉCURITÉ selon le règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 et transmise selon les exigences de l’article R.4411-73 du Code du travail.
5 - ÉTIQUETTE DU PRODUIT selon l’arrêté du 19 avril 2011 et RE 221-23 Code de l'environnement du 1 er sept 2023.
En cas de vente du logement, ce CIL, est remis à l'acquéreur par le Notaire et a la même valeur que l'acte de vente.
En l'absence des documents valides:
Les isolants en vrac de vos lames d'air sont les filtres à air de votre habitation.
Depuis plusieurs années, les médecins (pneumologues, allergologues, etc.) ont alertés le ministère de la santé sur l'augmentation des pathologies liées à la qualité de l'air intérieur, d'où la mise en place de la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens 2019-2022 par les ministères du travail, et de la santé avec la classification par l'OMS* de la liste des perturbateurs endocriniens, puis le Plan National Santé Environnement (PNSE) et la classification A+ (sans COV à température laboratoire et aprés 28 jours de mise en oeuvre).
QUI ACCEPTERAIT SANS VERIFIER LA FICHE SÉCURITÉ QUE SON GARAGISTE PORTE MASQUE COMBINAISON ET GANTS POUR INSTALLER UN NOUVEAU FILTRE À POLLEN OU CLIMATISATION DANS VOTRE VOITURE?
RAISON POUR LAQUELLE POUR L'ISOLATION EN VRAC NOUS NE PROPOSONS QUE L'ECOGRAPHITE:
Nous ne commercialisons que par nous-même et des sociétés vous apportant de vrais garanties: LEROY-MERLIN, AMAZON, EBAY, et notre réseau d'applicateurs RGE pour les aides CEE, les avis clients sont de vrais avis d'utilisateurs
ATTENTION AUX BOUTIQUES d'arnaques dans le domaine des isolants, ainsi que les sites d'avis payant condamnés par 50 millions de consommateurs et UFC que choisir
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